Conditions d’utilisation

Ce site Web (le « site Web ») est tenu par le Comité de retraite et d’assurance (le « comité ») sous la direction du conseil d’administration des Ministères Baptistes Canadiens. Le site Web est conçu pour fournir de l’information sur les régimes de retraite et d’avantages sociaux baptistes canadiens, incluant les formulaires, les publications, les descriptions de régimes et d’autres documents (le contenu »). En accédant au Site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation ci-dessous.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ : LIMITATION D’UTILISATION

Veuillez noter que les renseignements sur les avantages sociaux présentés sur ce site ne s’appliquent pas à CBAC (Canadian Baptists of Atlantic Canada). Pour en savoir plus sur le régime d’avantages sociaux de CBCA, rendez-vous sur le site Web de CBAC.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons soin de protéger vos renseignements personnels – qui sont définis comme tous les renseignements factuels ou subjectifs, enregistrés ou non, sur une personne pouvant être identifiée. Le site Web peut recueillir les renseignements personnels suivants à partir de votre ordinateur ou d’un appareil mobile :

Les traceurs ou « cookies » sont des fichiers de données placés sur votre ordinateur ou appareil mobile et qui contiennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour en savoir plus sur les traceurs et la façon de les désactiver, veuillez consulter http://www.allaboutcookies.org.
Les « fichiers journaux » enregistrent les actions posées sur le Site Web, et recueillent des données comme votre adresse IP, le type de fureteur, le fournisseur de services internet, les pages de référence et de sortie, et un horodatage réseau.
Les « balises Web », les « étiquettes Web » et les « pixels tags » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer l’information sur votre navigation dans le site Web.

Les renseignements personnels recueillis par le site Web sont conservés de manière confidentielle et les renseignements pertinents sont divulgués aux parties autorisées uniquement dans la mesure requise pour assurer la surveillance et l’entretien du site Web. Des mesures sont en place pour faire en sorte que les renseignements personnels ne sont pas divulgués ou partagés pour des fins autres que celles pour lesquels ils ont été recueillis. Le comité et ses partenaires ne louent, ne vendent ni n’achètent de renseignements personnels auprès de ou à d’autres organisations ou fournisseurs de services.

AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL N’EST DONNÉ

Le contenu du site Web est à jour à la date de publication, mais ne devrait pas être vu comme exact, opportun ou propre à répondre à un besoin précis. Le contenu est fourni uniquement à titre d’information. Il ne doit pas être perçu comme un conseil professionnel ou une opinion de quelque nature que ce soit. Si vous souhaitez obtenir des conseils spécifiques, nous vous invitons à communiquer avec le fournisseur de service s a pproprié.

VIRUS

Le téléchargement du contenu est à vos risques. Le comité ne peut donner et ne donne aucune garantie que le site Web ou sont contenu sont compatibles avec votre ordinateur, ou que le site Web et son contenu sont libres de tout virus, ver informatique, cheval de Troie ou de dispositifs de désactivation ou d’autre code ayant des propriétés destructrices ou contaminantes. Il vous incombe de mettre en place des mesures de protection de la sécurité et de l’intégrité de votre système informatique et vous êtes responsable de toutes les dépenses d’entretien, de réparation ou de connexion pouvant découler de votre utilisation du site Web.

COMMUNICATIONS NON CONFIDENTIELLES

Il n’est pas possible de garantir la confidentialité des communications faites par vous par courriel ou autrement par l’entremise du site Web. Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou sensibles, veuillez communiquer par téléphone directement avec la partie intéressée.

AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Vous convenez que vous n’utiliserez pas le site Web ou son contenu à des fins autres que pour votre propre usage personnel et non commercial sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas intégrer le site Web ou son contenu, ou toute partie de ceux-ci, dans un site Web commercial ou non commercial. Vous n’obtenez aucune licence ou aucun droit d’utilisation du Site Web ou du contenu autre que le droit limité d’utiliser le site Web et son contenu conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous convenez que vous n’utiliserez pas le site Web ou le contenu pour toute fin illégale. Sauf dans la mesure expressément prévue aux présentes conditions d’utilisation, toute reproduction, retransmission, distribution, vente, republication, modification, traduction ou création d’œuvres dérivées basée sur le site Web ou sur le contenu, en tout ou en partie, et toute décompilation, manipulation, ingénierie inverse ou autre exploitation du site Web sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

SITES WEB TIERS

Le site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Le comité n’endosse pas les renseignements contenus dans ces sites Web et n’en garantit pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’actualité, l’absence de violation, la qualité marchande ou l’adéquation à toute fin. Le contenu des sites liés n’est pas sous notre contrôle et si vous choisissez d’accéder à ces sites Web, vous le faites entièrement à vos risques.

LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois applicables du Canada, et ces lois s’appliquent à votre utilisation du site Web et du contenu sans égard à votre domicile, résidence ou emplacement physique. Le site Web et son contenu sont destinés à une utilisation dans les seuls ressorts où leur utilisation peut être proposée en toute légalité.